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Obsolescence programmée des produits : enfin du nouveau !

logoNous avions évoqué sur Acteur-Nature ce problème bien réel de l’obsolescence programmée des produits, en novembre 2012, et souligné l’absence totale de règlementation sur le sujet. Tout dernièrement, la proposition de loi du sénateur vert Jean-Vincent Placé et l’ engagement de lutte du ministre délégué à la consommation, Benoît Hamon, seraient-ils de nature à nous rassurer ?
La proposition de loi du groupe écologiste au Sénat

est assez ambitieuse. Elle définit la notion d’obsolescence programmée des produits et veut l’intégrer dans le code de la consommation, en prévoyant des sanctions pour les contrevenants. Il est prévu des amendes et même des peines de prison. Ce serait donc une loi avec un délit pour que le consommateur puisse aller en justice, suivant une demande de l’association des Amis de la Terre.
Du côté du gouvernement, on note un engagement ferme, mais voudra-t-on aller aussi loin que les écologistes ?

Bernard Burlet

 

POUR EN SAVOIR PLUS :

Les nouvelles mesures : Novethic.fr

– Voir sur le site des « Amis de La Terre » :  Apple, comment la marque à la pomme empoisonne la Terre

– Film You Tube : Cash investigation Apple

Quelques informations sur la page :

  • Auteur: Bernard.Burlet
  • Date d'ajout: le 29 mars 2013